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Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Éditeur du site

Le site Pyxaura (accessible à l'adresse pyxaura.com) est édité par :

Raison sociale Pyxis-Développement
Forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN 803 066 901
SIRET (siège) 803 066 901 00031
N° TVA intracommunautaire FR75803066901
Siège social 172 rue Marie Curie, 33127 Saint-Jean-d'Illac
Dirigeant Tony Chauveau
Date de création 25 juin 2014
Contact contact@pyxaura.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Pyxaura (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, code source) est la propriété exclusive de Pyxis-Développement ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable écrite de Pyxis-Développement est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Pyxis-Développement, représentée par Tony Chauveau, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Pyxaura, nous collectons :

  • Adresse e-mail et mot de passe (compte utilisateur)
  • Informations de facturation (prénom, nom, adresse de facturation)
  • Données de connexion et d'utilisation (logs, actions réalisées)
  • Contenus des sources de données connectées (documents, fichiers) traités par l'IA, uniquement pour fournir le service

4.3 Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture du service, facturation.
  • Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation (10 ans).
  • Consentement : envoi d'e-mails marketing (révocable à tout moment).

4.4 Durée de conservation

  • Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après résiliation.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Logs techniques : 12 mois.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de portabilité
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pyxaura.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.6 Transferts hors UE

Les modèles d'intelligence artificielle utilisés par Pyxaura peuvent être hébergés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4.7 Cookies

Pyxaura utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.