Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'abonnement au logiciel Pyxaura (ci-après « le Service ») proposées par Pyxishop, SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le SIREN 841 765 597, dont le siège social est situé 172 rue Marie Curie, 33127 Saint-Jean-d'Illac (ci-après « Pyxishop »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client.

2. Description du service

Pyxaura est un logiciel SaaS (Software as a Service) d'assistance par intelligence artificielle permettant aux utilisateurs de connecter leurs sources de données (documents, outils tiers) et d'interagir avec elles via un assistant conversationnel. Le Service est accessible via un navigateur web à l'adresse pyxaura.com.

3. Tarifs et abonnements

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation pour les clients assujettis résidant en France.

Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Un abonnement annuel est facturé en une fois à la souscription.

4. Commande et formation du contrat

La commande est validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Le contrat de service est réputé formé à la date de cet e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Paybox / E-Transactions, groupe Verifone). Les données de carte bancaire ne sont pas stockées par Pyxishop.

En cas d'abonnement avec renouvellement automatique, le client sera préalablement informé par e-mail avant chaque renouvellement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En accédant au Service après paiement, le client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal ne s'applique.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata. Aucune résiliation ne donnera lieu à un remboursement partiel sauf disposition légale contraire.

Pyxishop se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV ou des Conditions d'Utilisation, sans préavis ni remboursement.

8. Disponibilité et niveaux de service

Pyxishop s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, Pyxishop ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de procéder à des interventions de maintenance, avec ou sans préavis. En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à Pyxishop, le client pourra prétendre à un avoir ou à un report de la période d'abonnement.

9. Responsabilité

Pyxishop est tenue d'une obligation de moyens. La responsabilité de Pyxishop ne saurait être engagée en cas de perte de données liée à un comportement anormal du client, de dommages indirects, ou de résultats de l'intelligence artificielle utilisés sans vérification. La responsabilité de Pyxishop est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement réglées par le client au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive de Pyxishop. L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de l'abonnement.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

Pour tout litige de consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@pyxaura.com
Pyxishop — 172 rue Marie Curie, 33127 Saint-Jean-d'Illac